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Intitulé

Arrêté royal du 30 octobre 2008 modifiant l'arrêté royal du 11 mars 2003 fixant les critères d'aptitude médicale au service comme militaire, l'arrêté royal du 10 août 2005 relatif aux absences pour motif de santé des militaires et l'arrêté royal du 10 août 2005 relatif aux commissions militaires d'aptitude et de réforme


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Informations de base
Date de l'acte: 30/10/2008
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 28/11/2008
Edition:2
Page:62870
Avis du Conseil d'Etat 45141
Entrée en vigueur / Effet Art. 1: 01/10/2008
Art 2 et 3: 01/01/2009

Période de vigueur du 01/10/2008 au ...