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Intitulé

Erlass der Regierung (man lese: Regierung der Deutschsprachigen Gemeinschaft) vom 28. August 2008 zur Abänderung des Königlichen Erlasses vom 20. Juli 1993 über die allgemeinen Bestimmungen zur Festlegung des Verwaltungs- und Besoldungsstatus der Sekretäre und der Einnehmer der öffentlichen Sozialhilfezentren

Arrêté du Gouvernement (lire: Gouvernement de la Communauté germanophone) du 28 août 2008 modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 1993 fixant les dispositions générales d'établissement des status administratif et pécuniaire des secrétaires et receveurs des centres public d'aide sociale


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Informations de base
Date de l'acte: 28/08/2008
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 25/11/2008
Page:62278
Avis du Conseil d'Etat 44669
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 05/12/2008 au ...