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Intitulé

Arrêté ministériel du 13 novembre 2008 modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques


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Informations de base
Date de l'acte: 13/11/2008
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 20/11/2008
Edition:2
Page:61764
Avis du Conseil d'Etat 45308
Entrée en vigueur / Effet 01/12/2008
Art. 1, 1° c), en ce qui concerne les spécialités CARVEDILOL MYLAN, CARVEDILOL TEVA, CEFTRIAXONE DELTASELECT, CEFTRIAXONE SANDOZ, DOC CARVEDILOL et FLUCONAZOLE REDIBAG 2 mg/ml, 3° b), en ce qui concerne les spécialités CEFTRIAXONE DELTASELECT, CEFTRIAXONE SANDOZ et 3° j), k) et l): 01/01/2009

Période de vigueur du 01/12/2008 au ...