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Intitulé

Arrêté royal du 31 octobre 2008 modifiant l'arrêté royal du 19 juillet 2007 portant exécution de l'article 165, dernier alinéa, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994


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Informations de base
Date de l'acte: 31/10/2008
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 18/11/2008
Page:61370
Avis du Conseil d'Etat 44426
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 28/11/2008 au ...