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Intitulé

Arrêté royal du 31 octobre 2008 modifiant l'arrêté royal du 23 mars 1998 relatif au permis de conduire


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Informations de base
Date de l'acte: 31/10/2008
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 10/11/2008
Edition:1
Page:58889
Avis du Conseil d'Etat 45151
Entrée en vigueur / Effet 15/11/2008
Art. 4: 10/09/2009

Période de vigueur du 15/11/2008 au ...