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Intitulé

Arrêté ministériel du 27 mai 1993 modifiant l'arrêté ministériel du 3 mars 1992 soumettant à licence l'importation de certaines marchandises


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 27/05/1993
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 19/06/1993
Page:15001
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

Période de vigueur du ... au 18/10/1995