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Intitulé

Arrêté royal du 28 septembre 2008 modifiant l'arrêté royal du 20 décembre 2000 relatif aux conditions et à la procédure d'octroi des concessions domaniales pour la construction et l'exploitation d'installations de production d'électricité à partir de l'eau, des courants ou des vents, dans les espaces marins sur lesquels la Belgique peut exercer sa juridiction conformément au droit international de la mer


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Informations de base
Date de l'acte: 28/09/2008
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 30/10/2008
Page:57503
Avis du Conseil d'Etat 44889
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Dispositions transitoires: art. 18

Période de vigueur du 09/11/2008 au ...