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Intitulé

NOUVEL INTITULE
[Arrêté royal du 18 juillet 2008 relatif à la réutilisation de données publiques de la Banque-Carrefour des Entreprises]
Arrêté royal du 18 juillet 2008 relatif à la réutilisation commerciale de données publiques de la Banque-Carrefour des Entreprises


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Informations de base
Date de l'acte: 18/07/2008
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 29/10/2008
Page:57316
Avis du Conseil d'Etat 43343
Entrée en vigueur / Effet 01/11/2008

Période de vigueur du 01/11/2008 au ...