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Intitulé

Arrêté royal du 28 septembre 2008 modifiant l’arrêté royal du 8 janvier 1996 portant réglementation de l’immatriculation des marques d'immatriculation commerciales pour véhicules à moteur et remorques


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Informations de base
Date de l'acte: 28/09/2008
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 17/10/2008
Edition:1
Page:55467
Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/10/2008

Période de vigueur du 01/10/2008 au ...