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Intitulé

Arrêté royal du 6 octobre 2008 modifiant l'arrêté royal du 17 janvier 2000 pris en exécution de l'article 2 de la loi du 20 décembre 1999 visant à octroyer un bonus à l'emploi sous la forme d'une réduction des cotisations personnelles de sécurité sociale aux travailleurs salariés ayant un bas salaire et à certains travailleurs qui ont été victimes d'une restructuration


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Informations de base
Date de l'acte: 06/10/2008
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 15/10/2008
Page:55083
Avis du Conseil d'Etat 45086
Entrée en vigueur / Effet 01/10/2008

Période de vigueur du 01/10/2008 au ...