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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 28 août 2008 approuvant les plans de formation propres au réseau d'enseignement officiel subventionné de l'enseignement fondamental et secondaire et de l'enseignement artistique à horaire réduit, en application de l'article 18 du décret du 2 février 2007 fixant le statut des directeurs


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Informations de base
Date de l'acte: 28/08/2008
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 13/10/2008
Page:54481
Avis du Conseil d'Etat 44804
Entrée en vigueur / Effet Jour de signature

Période de vigueur du 28/08/2008 au ...
Remarques À partir du 01/01/2017 (date de publication au MB), cette catégorie d’actes n’est plus enregistrée dans la base de données ni tenue à jour.

En ce qui concerne la période antérieure au 01/01/2017, ne sont pas enregistrés dans la base de données: les arrêtés approuvant le plan de formation propre à un réseau d'enseignement, qui sont pris en exécution de l'art. 18 du DCF 02/02/2007 fixant le statut des directeurs et qui n'ont pas été soumis à l'avis du Conseil d'État. Le présent arrêté du 28/08/2008 est enregistré parce qu'il a été soumis à l'avis du Conseil d'État.