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Intitulé

NOUVEL INTITULE
[Loi du 21 août 2008 relative à l’institution et à l’organisation de la plate-forme eHealth et portant diverses dispositions]
Loi du 21 août 2008 relative à l'institution et à l'organisation de la place-forme (lire: plate-forme) eHealth

Chrono

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	21/08/2008
Nature de l'acte:	Loi

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	13/10/2008
Page:	54454

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 23/10/2008 au ...

Remarques Art. 32: le Roi peut modifier des dispositions législatives.

NOUVEL INTITULE[Loi du 21 août 2008 relative à l’institution et à l’organisation de la plate-forme eHealth et portant diverses dispositions]Loi du 21 août 2008 relative à l'institution et à l'organisation de la place-forme (lire: plate-forme) eHealth