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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 28 août 2008 fixant le montant maximum annuel du coût des photocopies par élève dans l'enseignement secondaire


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 28/08/2008
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 08/10/2008
Page:53348
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/09/2008

Champ d'application temporel: année scolaire 2008-2009 (art. 1er)

TT

Période de vigueur du 01/09/2008 au 31/08/2009