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Intitulé

Decreet van 18 juli 2008 houdende het voeren van een Vlaams jeugd- en kinderrechtenbeleid


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 18/07/2008
Nature de l'acte: Decreet van de Vlaamse Overheid
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 26/09/2008
Edition:2
Page:50149
Avis du Conseil d'Etat V
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2009
Art. 37 tot en met 42: 01/01/2010

Période de vigueur du 01/01/2009 au 31/12/2012