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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 28 août 2008 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 2 juillet 1996 fixant l'organisation de l'année académique et les conditions de refus d'une inscription et portant règlement général des examens dans les Hautes Ecoles organisées ou subventionnées par la Communauté française


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Informations de base
Date de l'acte: 28/08/2008
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 25/09/2008
Edition:1
Page:49967
Avis du Conseil d'Etat 44838
Entrée en vigueur / Effet 15/09/2008

Période de vigueur du 15/09/2008 au ...