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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 28 août 2008 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 8 janvier 1996 créant la Commission communautaire pédagogique prévue à l'article 80 du décret du 5 août 1995 fixant l'organisation générale de l'enseignement supérieur en Hautes Ecoles


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Informations de base
Date de l'acte: 28/08/2008
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 25/09/2008
Edition:1
Page:49966
Avis du Conseil d'Etat 44776
Entrée en vigueur / Effet 15/09/2008

Période de vigueur du 15/09/2008 au ...