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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 28 août 2008 relatif au comité intermédiaire de concertation et aux comités de concertation de base des Services du Gouvernement wallon


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Informations de base
Date de l'acte: 28/08/2008
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 15/09/2008
Edition:1
Page:47790
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/08/2008

Période de vigueur du 01/08/2008 au ...