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Intitulé

Arrêté royal du 30 août 2008 fixant le modèle de la formule de déclaration en matière d’impôt des non-résidents (personnes physiques) pour l’exercice d’imposition 2008 et les conditions qui permettent de fournir les données demandées dans ladite formule de déclaration au moyen d’imprimés informatiques


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 30/08/2008
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 08/09/2008
Edition:1
Page:46735
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet Entrée en vigueur: 10e jour après publication

Effet: exercice d'imposition 2008

TT