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Intitulé

Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune du 5 juin 2008 portant le statut administratif et pécuniaire des fonctionnaires et stagiaires des Services du Collège réuni de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	05/06/2008
Nature de l'acte:	Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune

Publication(s) au Moniteur belge

27/10/2023 (Avis rectificatif)
En-tête
16/10/2023 (Avis rectificatif)
La publication de l’avis rectificatif dans le MB 03/10/2023 (numac 2023043524) “doit être considérée comme inexistante”.
03/10/2023 (Avis rectificatif)
En-tête
05/12/2008 (Recours CE, extrait ou mention)
14/10/2008 (Avis rectificatif)
Annexe (tableau relatif au niveau B)
26/09/2008 (Recours CE, extrait ou mention)
18/09/2008 (Avis rectificatif)
L'avis rectificatif mentionne: "Ce texte annule et remplace celui paru au Moniteur belge du 2 septembre 2008, deuxième édition, pages 45908 à 45964."

Avis du Conseil d'Etat

43959

Entrée en vigueur / Effet

01/01/2008

Art. 5, 2°: 01/12/2008
Art. 5, 3°: 01/01/2010

Dispositions transitoires: art. 226 à 232 et 277 à 278

Période de vigueur

du 01/01/2008 au ...

Remarques Annexes: le texte initial comporte seulement une annexe mais l'ACRCCC 29/11/2018 insère une annexe A et une annexe B.