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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 26 juin 2008 relatif aux aides de préactivité et pour le recours aux études et aux services de conseils extérieurs


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 26/06/2008
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 14/08/2008
Edition:2
Page:43469
Avis du Conseil d'Etat 44501
Entrée en vigueur / Effet 14/12/2008

Période de vigueur du 14/12/2008 au 24/03/2019