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Intitulé

Loi du 24 juillet 2008 portant des dispositions diverses (I)

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	24/07/2008
Nature de l'acte:	Loi

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	07/08/2008
Page:	41186

15/01/2013 (Traduction allemande)
Consolidation du Titre II, Chapitre V (art. 23 à 52) de l'acte tel que modifié en dernier lieu par la L 21/12/2009
30/04/2009 (Traduction allemande)
Titre X, Chapitre I et Chapitre IV, Section 2 et 3
24/03/2009 (Traduction allemande)
Titre X, Chapitre IV, Section 5 et Chapitre X
17/03/2009 (Traduction allemande)
1)Titre X, Chapitre VI

2) Art. 100
19/12/2008 (Traduction allemande)
Art. 96 à 99, 112, 116 à 127
17/12/2008 (Traduction allemande)
Art. 1 à 10, 14 à 22, 57, 73 et 74, 76 à 79, 101, 143 à 157, 168 à 171

Avis du Conseil d'Etat

42772 + 44351 pp + 44403

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication à l'exception des dispositions suivantes:
Art. 2, 3, 4, 1° (lire 4, a): applicables à partir de l'exercice d'imposition 2009 (art. 10)
Art. 5: applicable aux libéralités versées à partir du 01/01/2008 (art. 10)
Art. 6, 1° (lire 6, a): applicable à partir de l'exercice d'imposition 2009 (art. 10)
Art. 7: applicable aux intérêts payés ou attribués à partir du 01/01/2007 (art. 10)
Art. 9: applicable à partir de l'exercice d'imposition 2009 (art. 10)
Art. 12: jour de publication (entrée en vigueur) et date d'entrée en vigueur respective des arrêtés royaux confirmés (effet) (art. 13)
Art. 14 à 21: 01/03/2007 (art. 22)
Art. 23 à 46: jour de publication (art. 52)
Art. 47: à une date à fixer par la loi (art. 52)
Art. 48 à 51: jour de publication (art. 52)
Art. 54: cet article "n'entre en vigueur que si les autorités régionales compétentes permettent et organisent la transformation de caisses d'épargne communales en société anonyme de droit public et après que les décrets régionaux compétents ont été publiés au Moniteur belge" (art. 55)
Art. 61 à 62: 31/03/2009 (AR 20/05/2009) (art. 63)
Art. 64 et 65: à fixer par le Roi et au plus tard le 01/01/2009 (art. 66). La date d'entrée en vigueur des art. 64 et 65 a été fixée au 01/01/2009 (AR 31/01/2010).
Art. 67: 01/01/2002 en ce qui concerne la référence à l'art. 12, § 1erbis, de l'arrêté royal n° 38 du 27/07/1967 et 01/01/2008 en ce qui concerne la référence à l'art. 13bis, § 2, 1°, du même arrêté (art. 69)
Art. 70: 01/01/2008 (art. 71)
Art. 77: applicable aux accords entérinés à partir du 17/08/2008 (art. 78)
Art. 85 et 86: applicables aux avantages payés ou attribués à partir du 01/01/2008 (art. 87)
Art. 89: le même jour que la loi du 09/05/2008 portant des mesures d’accompagnement en ce qui concerne l’institution d’un groupe spécial de négociation, d’un organe de représentation et de procédures relatives à l’implication des travailleurs au sein de la Société coopérative européenne (art.90)
Art. 93: 01/01/2008 (art.94)
Art. 105: 01/01/2009 (art. 106)
Art. 114, 1°: 27/04/2007 (art. 115)
Art. 116 à 121: applicables pour la première fois à la clôture des comptes de l'année 2006 (art. 122)
Art. 123: 01/01/2008 (L 29/03/2012, MB 06/04/2012)
Art. 125: le jour de l'entrée en vigueur de l'arrêté royal pris en exécution de l'art. 36duodecies de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnité, coordonnée le 14/07/1994
Art. 126: 01/07/2008 (art. 127)
Art. 128: à fixer par le Roi (art. 129)
Art. 143: à fixer par le Roi (art. 145)
Art. 144 en ce qu'il modifie l'art. 7 de la loi du 26/06/2002 par l'insertion dans cet article des paragraphes 1er et 2: à fixer par le Roi (art. 145)
Art. 158 à 170: applicables aux avantages payés ou attribués à partir du 01/01/2008 (art. 171)

Dispositions transitoires: art. 49 à 51 et 106

Période de vigueur

du 01/01/2006 au ...