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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 29 mai 2008 modifiant l’arrêté du Gouvernement de la Communauté française (du 27 août 2004) portant règlement du fonctionnement du Gouvernement

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Analyse

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Cour constitutionnelle

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Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	29/05/2008
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Communauté française

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	30/07/2008
Edition:	2
Page:	40268

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication

Période de vigueur

du 30/07/2008 au 16/07/2009

Remarques 1) Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=33244

2) Intitulé: les mots mis entre parenthèses ne figurent pas dans l'intitulé officiel.