help window
Français | Nederlands
Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux
Nouvelle recherche
Cet acte en PDF
Cet acte dans "Législation belge" au SPF Justice
Cet acte dans "Index législatif" au SPF Justice
Cet acte sur le site du Moniteur belge
Rechercher un article

Numéro


Imprimer les données
Besoin d'aide ?
Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !
Intitulé

Décret du 23 mai 2008 visant la reconnaissance et le subventionnement du Comité olympique et interfédéral belge


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Informations de base
Date de l'acte: 23/05/2008
Nature de l'acte: Décret de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 30/07/2008
Edition:2
Page:40262
Avis du Conseil d'Etat 43655
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2009

Dispositions transitoires: art. 20

Période de vigueur du 01/01/2009 au ...
Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=33243