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Intitulé

Arrêté royal du 30 janvier 1987 établissant un entrepôt public à La Louvière et modifiant l'arrêté royal du 29 janvier 1979 relatif aux entrepôts douaniers et au dépôt temporaire


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Informations de base
Date de l'acte: 30/01/1987
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 21/02/1987
Page:2453
Avis du Conseil d'Etat 17525