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Intitulé

Arrêté ministériel du 14 juillet 2008 fixant les conditions en matière d'aptitude physique et mentale des contrôleurs de la circulation aérienne

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	14/07/2008
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Avis du Conseil d'Etat

44522

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication

Période de vigueur

du 25/07/2008 au ...