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Intitulé

Loi du 28 décembre 1990 modifiant certaines dispositions relatives aux statuts du personnel des Forces armées et du service médical


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Informations de base
Date de l'acte: 28/12/1990
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 22/01/1991
Page:1291
Avis du Conseil d'Etat 19047 + 19541
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication