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Intitulé

Contrat de gestion du 29 juin 2008 conclu entre l’Etat et la société anonyme de droit public Société nationale des Chemins de Fer belges (SNCB)


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Informations de base
Date de l'acte: 29/06/2008
Nature de l'acte: Contrat de gestion avec l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 03/07/2008
Edition:1
Page:33815
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Entrée en vigueur: 01/01/2008

Fin de vigueur: 31/12/2012 mais "en vertu des dispositions contenues à l’article 5, § 3, 2e alinéa, de la loi du 21 mars 1991 précitée, le contrat de gestion est prorogé de plein droit jusqu’à l’entrée en vigueur d’un nouveau contrat de gestion".

Période de vigueur du 01/01/2008 au ...
Remarques À partir du 01/01/2017 (date de publication au MB), cette catégorie d’actes n’est plus enregistrée dans la base de données ni tenue à jour.

Le présent contrat de gestion comporte deux articles 85bis.

Annexé à
Nature Date    
AR 29/06/2008