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Intitulé

Loi du 1er juin 2008 instaurant une réduction d'impôt pour les participations sous la forme d'actions dans des fonds de développement du microfinancement dans les pays en développement et fixant les conditions d'agrément en tant que fonds de développement


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Informations de base
Date de l'acte: 01/06/2008
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 04/07/2008
Page:35625
Avis du Conseil d'Etat P - V
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

Période de vigueur du 04/07/2008 au ...