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Intitulé

Arrêté ministériel du 30 août 1985 relatif à l'instauration du "JOKER" et modifiant l'arrêté ministériel du 8 décembre 1977 fixant le règlement de la loterie à numéros, appelée "LOTTO"


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Informations de base
Date de l'acte: 30/08/1985
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 06/09/1985
Page:12760
Avis du Conseil d'Etat 16914