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Intitulé

Arrêté royal du 12 juin 2008 relatif à l'émission des Euro Medium Term Notes de l'Etat belge


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Informations de base
Date de l'acte: 12/06/2008
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 24/06/2008
Page:32234
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/06/2008

Période de vigueur du 01/06/2008 au ...
Remarques L'art. 6 abroge l'arrêté royal du 26/11/1997 relatif à l'émission par l'Etat belge d'emprunts à moyen et long terme libellés en monnaies étrangères dans le cadre d'un programme dénommé "Programme for the Issuance of Debt Instruments"; cet article n'est pas analysé car aucune trace de la publication de l'arrêté abrogé n'a été trouvée.