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Intitulé

Avenant n° 10 du 6 mai 2008 à l’Accord de Coopération du 15 septembre 1993 entre l’Etat fédéral et la Région de Bruxelles-Capitale, relatif à certaines initiatives destinées à promouvoir le rôle international et la fonction de capitale de Bruxelles


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Informations de base
Date de l'acte: 06/05/2008
Numéro: 10
Nature de l'acte: Accord de coopération au sens de l'article 92bis de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 18/06/2008
Edition:1
Page:31313
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 06/05/2008 (date non mentionnée mais correspondant au jour de la signature de l'avenant )

Période de vigueur du 06/05/2008 au ...