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Intitulé

Arrêté royal du 16 octobre 1968 prorogeant la validité du mandat des présidents suppléants et des membres effectifs et suppléants de la Commission d'appel en matière d'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité


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Informations de base
Date de l'acte: 16/10/1968
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 26/10/1968
Page:10616
Avis du Conseil d'Etat 10531
Entrée en vigueur / Effet TT

Période de vigueur du ... au 01/11/1970