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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 10 avril 2008 accordant des subventions aux communes de la Région de Bruxelles-Capitale pour la rénovation d’infrastructures consacrées aux crèches — Budget 2008

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	10/04/2008
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale

Publication(s) au Moniteur belge

Avis du Conseil d'Etat

44355

Entrée en vigueur / Effet

Effet: année budgétaire 2008 (TT)

Période de vigueur

du 01/01/2008 au 31/12/2008