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Intitulé

Loi du 8 juin 2008 portant des dispositions diverses (II)

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	08/06/2008
Nature de l'acte:	Loi

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	16/06/2008
Edition:	2
Page:	30562

16/09/2015 (Traduction allemande)
Art. 14 et 15
25/08/2008 (Traduction allemande)
Art. 1 à 7

Avis du Conseil d'Etat

44248 + 44247 pp

Entrée en vigueur / Effet

Art. 1er : 10e jour après publication
Art. 2 à 6 : 18/08/2008 (AR 31/07/2008)
Art. 7: jour de la publication
Art. 8 à 15: 10e jour après publication

Période de vigueur

du 16/06/2008 au ...

Remarques Pour le Titre III de cette loi : voyez l’avant-projet de loi portant des dispositions diverses (I) (DOC 52 1012/001) et l'avis du Conseil d’État sur l’avant-projet de loi portant des dispositions diverses (I) n° 44247