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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 25 avril 2008 modifiant l'article 5 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 novembre 2002 fixant les règles des ajustements de dotations de périodes dans l'enseignement de promotion sociale


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Informations de base
Date de l'acte: 25/04/2008
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 12/06/2008
Edition:1
Page:29621
Avis du Conseil d'Etat 44086
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 22/06/2008 au ...
Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=33038