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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 29 mai 2008 relatif à la fixation des conditions particulières d'exploitation des taxis collectifs


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 29/05/2008
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 10/06/2008
Edition:1
Page:29138
  • 26/06/2008 (Avis rectificatif)
    Rectification de l'intitulé
Avis du Conseil d'Etat 44378
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 20/06/2008 au 20/10/2022
Remarques Avis rectificatif publié au MB du 26/06/2008: rectification de l'intitulé