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Intitulé

Loi du 8 novembre 1990 portant approbation de la Convention entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de l'Union des Républiques socialistes soviétiques (URSS) pour éviter la double imposition des revenus et de la fortune, signée à Bruxelles le 17 décembre 1987


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Actes internationaux liés
Date Intitulé  
17/12/1987 Convention entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de l'Union des Républiques socialistes soviétiques [URSS] pour éviter la double imposition des revenus et de la fortune, signée à Bruxelles le 17 décembre 1987