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Intitulé

NOUVEL INTITULE
[Arrêté-loi du 25 février 1947 relatif à l'octroi de salaires aux travailleurs pendant un certain nombre de jours fériés par an]
Arrêté-loi du 25 février 1947 relatif à l'octroi de salaires aux travailleurs pendant huit jours fériés par an

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

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Informations de base

Date de l'acte:	25/02/1947
Nature de l'acte:	Arrêté-loi

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	12/03/1947
Page:	2519

Rapport au Roi ou au Gouvernement

Période de vigueur

du ... au 31/01/1974

NOUVEL INTITULE[Arrêté-loi du 25 février 1947 relatif à l'octroi de salaires aux travailleurs pendant un certain nombre de jours fériés par an]Arrêté-loi du 25 février 1947 relatif à l'octroi de salaires aux travailleurs pendant huit jours fériés par an