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Intitulé

Loi du 20 juillet 1990 relative à la détention préventive


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Informations de base
Date de l'acte: 20/07/1990
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 14/08/1990
Page:15779
"Ce texte annule et remplace celui paru dans le MB 10/08/1990, p. 15580 à 15601"
  • 02/12/2010 (Traduction allemande)
    Consolidation de l'acte tel que modifié en dernier lieu par la L 11/02/2010
  • 10/08/1990 (Publication)
Avis du Conseil d'Etat 18890
Entrée en vigueur / Effet 01/12/1990

Art. 20, 5, alinéa 3 (comprendre: art. 20, §5, alinéa 3, tel que cet article a été modifié par l'art. 179 de la L 12/01/2005): 01/09/2011 (AR 08/04/2011, MB 21/04/2011, p. 24716)

Période de vigueur du 01/12/1990 au ...
Remarques