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Intitulé

Arrêté ministériel du 24 décembre 2007 portant approbation des modèles de grilles d'évaluation du fonctionnement du conseil d'administration, du comité de direction et du comité d'attribution des logements des sociétés de logement de service public


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Informations de base
Date de l'acte: 24/12/2007
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de la Région wallonne
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 13/05/2008
Edition:1
Page:24919
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Date non mentionnée

Abrogé par une ou plusieurs autorités: voir «Tous» dans l'analyse


Remarques À partir du 01/01/2017 (date de publication au MB), cette catégorie d’actes n’est plus enregistrée dans la base de données ni tenue à jour.

Intitulé: le mot "approbation" est correctement utilisé.