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Intitulé

Arrêté royal du 29 avril 2008 relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission d'accès aux et de réutilisation des documents administratifs


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Informations de base
Date de l'acte: 29/04/2008
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 08/05/2008
Page:24362
Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat 42698 + 42823 + 42896
Entrée en vigueur / Effet Jour de la publication (art. 23)

Période de vigueur du 08/05/2008 au ...