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Intitulé

Arrêté royal du 27 mars 2008 modifiant l'arrêté royal n° 78 du 10 novembre 1967 relatif à l'exercice des professions des soins de santé


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Informations de base
Date de l'acte: 27/03/2008
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 25/04/2008
Edition:2
Page:22490
Avis du Conseil d'Etat 43754 + 43698
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 05/05/2008 au ...