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Intitulé

Arrêté royal du 6 avril 2008 relatif aux standards de qualité, aux normes pédagogiques et d'encadrement des écoles de police et au collège des directeurs des écoles de police et modifiant l'arrêté royal du 28 février 2002 relatif à la mise à disposition de formateurs de la police fédérale au sein des écoles de police agréées et aux modalités d'octroi d'une intervention financière pour l'organisation d'épreuves de sélection et de formations professionnelles par les écoles de police agréées


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Informations de base
Date de l'acte: 06/04/2008
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 25/04/2008
Edition:2
Page:22460
Avis du Conseil d'Etat 43937
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 05/05/2008 au ...