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Intitulé

Arrêté royal du 6 avril 2008 modifiant l'arrêté royal n° 7 du 29 décembre 1992 relatif aux importations de biens pour l'application de la taxe sur la valeur ajoutée


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Informations de base
Date de l'acte: 06/04/2008
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 11/04/2008
Page:19491
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication
Art.1er : 04/06/2007

Période de vigueur du 04/06/2007 au ...