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Cet acte dans "Législation belge" au SPF Justice
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Intitulé

Arrêté ministériel du 28 février 1878 - Archives générales du royaume - Réglement d'ordre intérieur


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Informations de base
Date de l'acte: 28/02/1878
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 01/03/1878
Page:691
Avis du Conseil d'Etat --
Période de vigueur du ... au 30/03/2008