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Ordonnance du 6 mars 2008 portant assentiment au Protocole d'amendement à la Convention portant création du Centre européen pour les prévisions météorologiques à moyen terme ainsi qu'au Protocole sur les privilèges et immunités du Centre européen pour les prévisions météorologiques à moyen terme, signés à Bruxelles le 11 octobre 1973, adoptés le 22 avril 2005


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Assemblée Session Numéro    
Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale 2006/2007 A-374