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Intitulé

Arrêté ministériel du 21 mars 2008 déterminant le taux de rentabilité de référence utilisé dans la détermination du facteur "k"


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Informations de base
Date de l'acte: 21/03/2008
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de la Région wallonne
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 31/03/2008
Edition:1
Page:17535
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/03/2008

Période de vigueur du 01/03/2008 au ...