help window
Français | Nederlands
Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux


Rechercher un article

Numéro



Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !
Intitulé

Arrêté royal du 27 mars 2008 portant désignation de quatre ministres au sein du Comité de coopération visé par l’article 43 de la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux Institutions bruxelloises, et modifiant l’arrêté royal du 14 juillet 1989 portant fixation du nombre de membres et désignation de quatre ministres au sein du Comité de coopération institué par la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux Institutions bruxelloises


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Informations de base
Date de l'acte: 27/03/2008
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 02/04/2008
Page:17927
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 20/03/2008

Période de vigueur du 20/03/2008 au ...
Remarques Art. 1er: portée individuelle; modifications non mentionnées dans la base de données.
Art. 2, 2°: non analysé en raison de sa portée individuelle.