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Intitulé

Arrêté royal du 27 mars 2008 modifiant l'arrêté royal du 7 mai 1991 fixant l'intervention personnelle des bénéficiaires dans le coût des fournitures pharmaceutiques remboursables dans le cadre de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	27/03/2008
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Avis du Conseil d'Etat

44101

Entrée en vigueur / Effet

01/05/2008

Période de vigueur

du 01/05/2008 au 01/07/2009

Remarques Avis CE: le préambule mentionne un numéro inexact.