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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 28 février 2008 portant sur la part des recettes générées par la tarification de l’eau à affecter à des fins sociales


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Informations de base
Date de l'acte: 28/02/2008
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 28/03/2008
Edition:2
Page:17325
Avis du Conseil d'Etat 44016
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

Période de vigueur du 28/03/2008 au ...